Résultats de la recherche

, 276018

[...] à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me SPINOSI, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS [...]

[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS et au garde des sceaux, ministre de la justice. [...]

08-12.537, Inédit

[...] X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement [...]

[...] , et d'avoir, en conséquence, condamné Monsieur X... à payer à la société KARABAT la somme de 10.979,55 euros au titre de la facture impayée du 28 juin 2004, outre intérêts au taux légal, et celle de 2.396,95 [...]

08-40.036, Inédit, rectifié par un arrêt du 24 juin 2009

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2007), que le groupe Seb dont la société Téfal est une filiale [...]

[...] du groupe était autre que celle décrite et retenue par le tribunal dès lors que dès le 5 janvier 2007 des transferts de production de TEFAL étaient organisés au profit de SUPOR représentant au bas mot 2.654.000 [...]