Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "17 mai 2001" "17/05/2001".
Résultats 1 à 2.
, 1999/03318
[...] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/EP RG N 2 A 199903318 MINUTE N 2M 501/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître NICO Maîtres ROSENBLIEH et associés Le 17.05.2001. [...]
[...] SAINT PAUL ayant son siège social 61 Avenue de Colmar 68068 MULHOUSE CEDEX 1) et 2) représentées par Maître NICO, Avocat à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Y... [...]
08-16.837, Inédit
[...] civile ; Attendu que pour valider le commandement pour la totalité des créances de la caisse et ordonner la continuation des poursuites, le tribunal retient que les jugements rendus les 3 mars 1997, 2 [...]
[...] septembre 1996, 6 décembre 1994 et 4 juin 1991, le jugement rendu le 2 juin 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Carpentras ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Valide le commandement [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.