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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "17 février 2005" "17/02/2005".

Conseil d'État, Juge des référés, 17/02/2005

, 274123, Inédit au recueil Lebon

[...] Oscar E, F, C et B, d'autre part ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 17 février 2005 à 11 heures à laquelle ont été entendus : - Me PIWNICA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...]

[...] Article 2 : Le surplus des conclusions de M. D est rejeté. Article 3 : Les conclusions de MM. E, F, B et C tendant à la condamnation de M. [...]

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