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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "16 décembre 1982" "16/12/1982".

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 avril 2019

18-14.179, Publié au bulletin

[...] Fait [...]

[...] , le 2.05.2009 à 15 heures L. [...]

[...] (pièce n° 1 - pièce justificative n° 3), chèque de 16 000 francs (2 439,18 euros) du 23/12/1982 (pièce n° 1 – Pièce justificative n° 4), somme de 18 500 francs (2 820,31 euros) le 03/12/1982 par M. [...]

[...] rapprocher : 1re Civ., 7 décembre 2016, pourvoi n° 15-27.576, Bull. 2016, I, n° 244 (rejet) ; 1re Civ., 14 mars [...]

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