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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "16 septembre 2003" "16/09/2003".
11-27.096, Inédit
[...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ; la condamne à payer à la société Séchage Bois Réunion la somme de 2 [...]
[...] effectuent les mètres et plans et soumettent les devis aux clients, - que les travaux sont effectués en atelier, - qu'il s'agit ainsi d'une activité de production à hauteur de 98 %, le négoce étant de 2 [...]
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