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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "15 décembre 1976" "15/12/1976".
15-24.722, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [...]
[...] [M] la somme de 25 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal, l'arrêt rendu le 2 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de [...]
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