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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "15 février 2005" "15/02/2005".

10-16.742, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que M. [...]

[...] d'un mi-temps thérapeutique, le médecin du travail l'ayant déclaré apte aux fonctions de technicien mécanique et réceptionnaire, pour une reprise à temps partiel thérapeutique à mi-temps pour 1 mois aux 2 [...]

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