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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "15 janvier 2004" "15/01/2004".
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[...] 2002 ; Attendu que les époux Y... soutiennent, à titre principal, que compte-tenu de l'arrêt de la cour du 11 septembre 2002, aujourd'hui définitif, et eu égard aux dispositions de l'article 1304 alinéa 2 [...]
[...] effectuée au secrétariat greffe de cette même juridiction dans un délai de 4 mois à compter de la notification de l'arrêt de cassation faite à la partie; Que les dispositions de l'article 1034 alinéa 2 [...]
[...] Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation [...]
, 2002/04113
[...] 2002 ; Attendu que les époux Y... soutiennent, à titre principal, que compte-tenu de l'arrêt de la cour du 11 septembre 2002, aujourd'hui définitif, et eu égard aux dispositions de l'article 1304 alinéa 2 [...]
[...] effectuée au secrétariat greffe de cette même juridiction dans un délai de 4 mois à compter de la notification de l'arrêt de cassation faite à la partie; Que les dispositions de l'article 1034 alinéa 2 [...]
[...] Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation [...]
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