Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "14 décembre 2005" "14/12/2005".

Résultats 1 à 2.

18-11.275, Inédit

[...] X..., un chemin de 2.50 m entre » ; que la parcelle [...]

[...] [...]

[...] J..., un chemin de 2,50 m entre ; que l'on retrouve ainsi, dans les deux actes des auteurs des propriétaires actuels, l'indication selon laquelle ces deux parcelles sont séparées par « un chemin entre [...]

08-43.094, Inédit

[...] X... qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 24 mai 2007, d'AVOIR, en conséquence, condamné l'employeur au paiement de 30.258,89 au titre de rappel de salaires, 2.674,48 [...]

[...] 24 jours) ....................................................................................................764, 14 Total des primes 13e mois........................................................ 2 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less