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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "14 décembre 2000" "14/12/2000".

08-20.031, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juillet 2008) que M. [...]

[...] (l'assureur) ; que le 14 décembre 2000, l'assureur a informé l'assuré des conditions de prise en charge des garanties décès, invalidité absolue et définitive et incapacité temporaire pour les prêts contractés [...]

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