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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "13 décembre 2001" "13/12/2001".
08-43.733, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les notes du [...]
[...] ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QU'« il est constant que le demandeur a été embauché le 1er avril 2000, par contrat dé travail a temps partiel de 24 heures reparties en 2 [...]
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