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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "13 novembre 2003" "13/11/2003".
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10-16.754, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société générale de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M. et Mme X... et la trésorerie de Bhorel [...]
[...] ayant appartenu à Monsieur X... correspondant à sa créance arrêtée au 21 juillet 2008, soit la somme de 174.037,09 outre les intérêts au taux de 8,5 % et ce sous astreinte de 300 passé le délai de 2 [...]
[...] SCP BROUARD DAUDE représentant des créanciers de METALEUROP SA entend voir : à titre principal : - débouter Paul X... de l'intégralité de ses demandes subsidiairement : - dire que l'article 1236 alinéa 2 [...]
[...] quatre vingt seize mille neuf cent quatre vingt neuf euros dix centimes) à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ces trois dernières sommes avec intérêts au taux légal du 24 mars 2003 au 13/11/2003 [...]
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