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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "13 octobre 2005" "13/10/2005".
13-14.187, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germain X..., salarié de la société Compagnie des cristalleries de Saint-Louis (l'employeur) [...]
[...] Par courrier daté du 13/10/2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sarreguemines a transmis le dossier de Monsieur Germain X... à la Caisse Régionale aux fins de soumission au CRRMP. [...]
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