Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "12 octobre 2000" "12/10/2000".
18-18.702, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mars 2017), qu'un jugement du tribunal de Yaoundé (Cameroun) du 16 octobre 2000 a prononcé [...]
[...] T... à payer à Mme I... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, Aux motifs, à les supposer adoptés, que sur la reprise de l'instance, en application de l'article 377 du code de procédure [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.