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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "12 juillet 2007" "12/07/2007".

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 février 2011

09-43.170, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2009), que M. [...]

[...] X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille onze. [...]

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