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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "11 octobre 2001" "11/10/2001".

Conseil d'État, Juge des référés, 11/10/2001

, 238849, Publié au recueil Lebon

[...] A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 11 octobre 2001 à 11 heures 45 à laquelle ont été entendus Maître COURJON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]

[...] Article 2 - La présente ordonnance sera notifiée à M. Stéphane A et au ministre de la défense. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'emploi et de la solidarité. [...]

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