Résultats de la recherche

08-19.655, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 2.426,68 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.660, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 2.629,75 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.664, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 4.285,19 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.663, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 5.035,24 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.653, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 3.893,24 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.659, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 3.893,24 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.662, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 1.869,33 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.654, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 3.893,24 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.652, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 1.341,25 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.650, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] CFP) de la même année ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette demande, le tribunal énonce que l'intéressé n'avait pas signé l'accusé de réception du courrier contenant la mise en demeure du 11 mai 2000 [...]

08-19.656, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 4.238,39 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]

08-19.658, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, [...]

[...] lui réclamant un montant total de 3.893,24 euros ; que dans cette hypothèse, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : le retour à l'envoyeur, avec la mention « non réclamé – retour à [...]