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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "9 juin 2005" "09/06/2005".
10-10.789, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 octobre 2009), que dans le cadre d'un contrat d'entretien, d'assistance et de location [...]
[...] ayant versé aux débats lesdites factures accompagnées des récapitulatifs des heures de vol correspondants ; que s'agissant de la production des factures des 31/01 et 28/02/2003 d'un montant respectif de 2.456,01 [...]
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