Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "8 novembre 2001" "08/11/2001".

Cour d'appel de Paris, du 4 juillet 2002

2002/00011

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 4 JUILLET 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/00011 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/11/2001 [...]

[...] assisté de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE JEANNE Bertrand ès qualités de représentant des créanciers de la sarl BAR DU CHENE POINTU demeurant 2 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.