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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "8 février 2006" "08/02/2006".
12-24.844, Inédit
[...] Abel Y... moyennant rémunération de mars 2003 au 6 septembre 2004, ce dernier affirmant expressément (p.2 de ses conclusions écrites) qu'il "n'a plus fait travailler M Costel X..." à compter de cette date [...]
[...] due, ne seraitce qu'à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Elle doit être calculée sur la base du salaire mensuel moyen brut à la date de la rupture du contrat de travail, soit 2 [...]
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