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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 14.01.1997 n°9344613, JL n°J260374Mais attendu, d'abord, que la loi sur la mensualisation s'applique aux salariés à temps partiel;...
- CA Rennes 08.02.2008, JL n°J347404Que ce même expert amiable a conclu que monsieur x…, "en professionnel avisé, ne pouvait ignorer que ce véhicule avait subi des dommages substantiels et que, dans ce cas, il aurait dû informer monsieur y… des doutes sur les antériorités sinistrales de ce...
- CC 12.07.1996 n°969D, JL n°J444Decheance de plein droit de m. pierre lacour de sa qualite de membre du senat le conseil constitutionnel,...
- CE 2/6 SSR 10.12.1993 n°116488, JL n°J263426Qu'aux termes de l'article r.341-1, premier alinéa, du code du travail : "tout étranger, pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle salariée, doit être titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité" ;...
- Cass. 10.05.2005 n°0020494, JL n°J296007Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille cinq....
- CE 3/5 SSR 28.11.1980 n°17104, JL n°J295145Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et les decrets du 30 septembre 1953 et du 28 novembre 1953 ;...
- Cass. Crim. 09.01.1997 n°9682039, JL n°J128360En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 25.05.2004, JL n°J391029Sur les deux premiers moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe :...
- TGI Saint Dié des Vosges 17.05.2002, JL n°J18500Que ni l'absence de réaction immédiate de mme p. à cette facture - dont elle n'a sans doute pas saisi tout de suite la portée - ni la poursuite des paiements qui ne peut être considérée que comme l'exécution (de bonne foi) par elle de l'engagement résulta...
- Cass. Soc. 23.02.2005 n°0340305, JL n°J139048Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre des congés payés, l'arrêt infirmatif attaqué retient, au vu de l'article l. 223-4 du code du travail, que la durée de la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du...
- Cass. 24.04.2003, JL n°J308359Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de m. x… ;...
- Cass. 19.06.1997 n°9610330, JL n°J298319Attendu que, pour accueillir le recours de l'assurée, le jugement attaqué énonce que mme x…, qui avait obtenu, en février 1992, l'accord de la caisse pour entreprendre un traitement similaire, ne saurait être pénalisée par le fait que, sur les conseils de...
- CE 19.11.2003 n°241015, JL n°J96936Qu'il suit de là que la requête de m. yx, dirigée contre une décision qui ne lui fait pas grief, est irrecevable et ne peut qu'être rejetée ;...
- CE 09.12.2005 n°267652, JL n°J163964Qu'ainsi, la commission nationale avait entaché d'erreur de droit sa décision, dès lors que lesdites modifications étaient étrangères à l'aménagement au sens des dispositions de l'article l. 123-3 du code rural ;...
- TA Strasbourg 12.06.1981, JL n°J441612Abstrats : 30-02-05 enseignement - questions propres aux differentes categories d'enseignement - enseignement superieur et grandes ecoles - université - licenciement d'un agent non titulaire - autorité compétente. résumé : 30-02-05 article 20 des statuts...
- CE 1/4 SSR 09.02.1996 n°06357, JL n°J271775Qu'il y a lieu, par suite, de faire droit aux conclusions ci-dessus exposées ;...
- CAA Marseille 31.12.2003 n°01MA02123, JL n°J243413- le rapport de m. moussaron, président assesseur ;...
- Cass. Civ. 1 05.10.2000 n°9822252, JL n°J132499Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, contrairement à ce que soutient le moyen, a recherché si le vice était antérieur à la vente ;...
- CE 15.05.1992 n°83316, JL n°J146768Considérant, d'autre part, que les dispositions législatives précitées créent en outre à la charge de l'etat l'obligation de supporter les cotisations afférentes à la rémunération de ces maîtres, lorsque le paiement desdites cotisations sans être légaleme...
- CE 5/3 SSR 05.04.1996 n°133813, JL n°J288287Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
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