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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "7 décembre 2000" "07/12/2000".

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

1998/00751

[...] A. le 5 juin 2000 ; Vu l'ordonnance de clôture du 7 décembre 2000; EXPOSE DU LITIGE Par des bordereaux des 29 mars, 5 avril et 29 mai 1995, la société V. a cédé en application de la loi DAILLY' du 2 juillet [...]

[...] (dont la F. a sollicité le rejet par écritures du 15 janvier 2001) sont d'office irrecevables comme étant postérieures à l'ordonnance de clôture du 7 décembre 2000. 2. La SA.A."F." [...]

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