Cass. Civ. 2 07.01.1971 n°7011930 (Jurisprudence JL n°J74969)

Audience publique du 7 janvier 1971 REJET

N° de pourvoi : 70-11930

Publié au bulPPQ. n . PDT M. DROUILLAT

. RPR M. BARBIER . AV.GEN. M. ALBAUT Demandeur AV. MM DE SEGOGNE Défenseur GEORGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME HUGUIER, RETENU QU'ELLE AVAIT RECONNU DANS UN ECRIT QUE L'UN DE SES ENFANTS N'ETAIT PAS DE SON MARI, ALORS QUE L'AVEU DE L'UNE DES PARTIES NE SAURAIT CONSTITUER UNE PREUVE EN MATIERE DE DIVORCE ET QUE LES AUTEURS DES DEPOSITIONS VISEES A L'ARRET N'AURAIENT FAIT QUE RAPPORTER LES DECLARATIONS DE LADITE DAME ;

MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, SPECIALEMENT L'ECRIT DE LA FEMME, ET LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE, ET RELEVE NOTAMMENT QUE LA LETTRE AVAIT ETE TRACEE ENTIEREMENT DE LA MAIN DE DAME HUGUIER ET REMISE A UN TIERS, ET QU'UN TEMOIN AVAIT APPRIS DE LA MERE DE LADITE DAME QUE CELLE-CI AVAIT UN AMANT, L'ARRET ENONCE QUE LESDITS ECRIT ET DEPOSITIONS ETABLISSAIENT L'ADULTERE DE LA FEMME ;

ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, DESQUELS IL RESSORT QUE L'AVEU DE DAME HUGUIER ETAIT CORROBORE PAR LES RESULTATS DE L'ENQUETE QUI EN ETABLISSAIT LA SINCERITE, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 FEVRIER 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;