Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 0/7 SSR 23.03.1998 n°181317, JL n°J373345Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. WV. x…, au premier ministre, au ministre de l'équipement, des transports et du logement et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. abstrats : 34 expropriation pour cause d'util...
- Cass. Civ. 3 09.11.1999 n°9815634, JL n°J164978Au nom du peuple francais la cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par : 1 / la société bmg, société à responsabilité limitée dont le siège est 3, rue des chaussetiers, 63000 clermont-ferrand, 2 / la s...
- Cass. 28.03.2006, JL n°J321317Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :...
- CE 5/SS 20.12.1995 n°125167, JL n°J289636Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête :...
- CAA Nantes 26.03.2002 n°98NT02762, JL n°J221366Article 1er: il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 98nt02762 de m. et mme le chevanton....
- CE 6/2 SSR 14.06.1999 n°163969163992, JL n°J273373Considérant que le moyen tiré de ce que le préfet n'aurait pas fait précéder sa signature de la date et du lieu d'approbation du cahier-affiche manque en fait, ces mentions figurant sur le document ;...
- CAA Douai 1ère ch. 14.06.2001 n°00DA01194, JL n°J249321Que, par suite, m. brassart n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le vice-président du tribunal administratif a rejeté lesdites conclusions ;...
- CE 22.05.2002 n°219374, JL n°J160460Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de m. vallée, maître des requêtes-, - les observations de la scp monod, colin, avocat de la sa sollac, - les conclusions de mme mignon, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 25.11.1999, JL n°J458031Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° y 98-13.569 et n° z 98-13.570 ;...
- Cass. Civ. 1 13.01.1969 n°6712, JL n°J79456Attendu qu'il est reproche a la cour d'appel d'avoir fait droit a cette demande, alors, d'une part, qu'elle n'a releve aucune fraude ou manoeuvre mensongere, ni meme aucune reticence a la charge de la compagnie la fonciere, et qu'a l'epoque de la transact...
- CA Paris 14.01.2003, JL n°J329690Investigations qu'il estimait appropriées à l'examen de la demande de mesures conservatoires dont le conseil était saisi et qu'il en est de même pour la présence à ce délibéré du rapporteur général, l'instruction du rapporteur étant accomplie sous son con...
- Cass. 30.10.1972, JL n°J336355Mais attendu qu'il s'agissait bien, en l'espece, d'un domaine nu sans cheptel ;...
- Cass. Civ. 3 03.07.2002 n°0100448, JL n°J148405Vu l'article 565 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 19.09.2007 n°277830, JL n°J203322Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'association tutelaire en faveur des personnes handicapees n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ;...
- Cass. 05.11.1998, JL n°J317120Sur le rapport de m. de givry, conseiller, les observations de la scp guiguet, bachellier et potier de la varde, avocat de m. x…, de la scp masse-dessen, georges et thouvenin, avocat de x…, les conclusions de m. kessous, avocat général, et après en avoir...
- Cass. Civ. 1 17.12.1991 n°9016089, JL n°J133868Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de douai ;...
- Cass. Civ. 1 04.07.2001 n°0005054, JL n°J217257D'où il suit que les griefs du pourvoi ne peuvent être accueillis ;...
- CE 14.10.1991 n°118940, JL n°J123424Que, dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué aurait été signée par une autorité incompétente ;...
- CE 0/9 SSR 31.01.2000 n°206435, JL n°J295283Que dans ces conditions le préfet a pu légalement décider que cet étranger serait "reconduit à destination de la côte d'ivoire ou de la guinée", l'exécution de cette décision, qui ne prévoyait la reconduite qu'à destination d'un seul pays, étant subordonn...
- Cass. Crim. 07.09.2004 n°0386338, JL n°J197379Contre l'arrêt de la cour d'appel de reims, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour violences et destruction volontaire d'un bien mobilier aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 360 euros d'amende ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225





