Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "6 décembre 2001" "06/12/2001".

Cour d'appel de Colmar, du 6 décembre 2001

[...] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW RG N 2 A 200001433 MINUTE N 2M 1148.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Le 6 décembre [...]

[...] GULMANN DEBATS à l'audience publique du 03/10/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 06/12/2001 prononcé publiquement par le Président. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.