Cass. Civ. 2 06.12.1961 n°830 (Jurisprudence JL n°J110041)

Audience publique du 6 décembre 1961 REJET

Publié au bulUUU. n

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA CAMIONNETTE CONDUITE PAR UVQ. ET, LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR REVEILLAS, QUI VENAIT EN SENS INVERSE ;

QUE CE DERNIER FUT BLESSE, QU'IL A ASSIGNE UVQ. EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR RETENU, POUR MOITIE, LA RESPONSABILITE DEUVQ. , EN NE VISANT L'ARGUMENTATION DE REVEILLAS QUE COMME S'APPUYANT SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES ET EN RETENANT CEPENDANT UNE FAUTE A L'ENCONTRE DEUVQ. , GARDIEN DE LA CHOSE ;

MAIS ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, REVEILLAS AVAIT FONDE SON ACTION TANT SUR L'ARTICLE 1382, QUE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

SUR LE MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE UVQ. RESPONSABLE, POUR MOITIE, DU DOMMAGE TOUT EN RETENANT QUE SON COMPORTEMENT AVAIT ETE PROVOQUE PAR LES MOUVEMENTS DESORDONNES DU VEHICULE ADVERSE, FAISANT RESSORTIR AINSI, DE LA PART DU SUSNOMME, L'EXISTENCE D'UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE ;

MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT, DE JOUR, AU LIEUDIT "L'ARSAULT" ;

QU'AVANT CE POINT LA ROUTE EST EN LIGNE DROITE SUR PLUSIEURS CENTAINES DE METRES ;

QU'AUDIT LIEU ELLE SE DIVISE EN DEUX BRANCHES, L'UNE APPELEE " RAMPE DE L'ARSAULT", L'AUTRE "BOULEVARD GEORGES-SAUMANDE" ;

QUE UVQ. CONDUISAIT UNE CAMIONNETTE DESCANDAIT LA RAMPE DE L'ARSAULT ;

QUE REVEILLAS ;

MONTANT UNE MOTOCYCLETTE, ARRIVAIT EN SENS INVERSE ET VOULAIT EMPRUNTER CETTE MEME RAMPE ;

QUE LES DEUX VEHICULES DEVAIENT DONC SE CROISER DANS LE PIED DE L'Y QUE FORMAIENT LES DEUX VOIES CI-DESSUS NOMMEES, A UN ENDROIT OU LA ROUTE S'EVASE ET OU LA VISIBILITE EST PARFAITE ;

QUE REVEILLAS VENAIT DE DEPASSER UN CYCLISTE ET REGAGNAIT SA DROITE, LORSQU'IL VIT ARRIVER L'AUTOMOBILE ;

QUE CRAIGNANT, SANS DOUTE, DE NE PAS AVOIR LE TEMPS DE PASSER, IL FIT UN DETOUR VERS LA GAUCHE ;

QUE L'AUTOMOBILISTE, VOYANT CETTE MANOEUVRE, FIT LUI-MEME, UN MOUVEMENT VERS LA GAUCHE ;

QUE L'ACCROCHAGE EUT LIEU AU MOMENT OU LES DEUX VEHICULES EFFECTUAIENT LEUR CROISEMENT DE LA MANIERE LA PLUS IRREGULIERE ;

QUE, L'ACCIDENT S'ETANT PRODUIT A 24 OU 25 M DE LA BIFURCATION, L'AUTOMOBILE N'ETAIT PAS A SA PLACE SUR LA ROUTE ;

QU'EN EFFET, APRES AVOIR QUITTE LA RAMPE DE L'ARSAULT, UVQ. AURAIT DU, APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, GAGNER SA DROITE SUR LA ROUTE QUI MESURAIT, A CET ENDROIT, 16,10 M DE LARGE, AU LIEU DE CONTINUER A ROULER DANS L'AXE DE LA VOIE QU'IL VENAIT DE QUITTER ;

QUE, S'IL AVAIT AGI AINSI LES MOUVEMENTS DU MOTOCYCLISTE NE L'AURAIENT, EN AUCUNE MANIERE, INCOMMODE, QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, SENS QUE SUIVAIT LE CYCLISTE ET QU'APRES LA CHUTE,LA MOTOCYCLETTE LAISSAIT ENCORE A DROITE, 11,10 M ;

QUE SI L'ON PEUT REPROCHER A REVEILLAS D'AVOIR ROULE A UNE ALLURE EXCESSIVE, D'AVOIR EFFECTUE INTEMPESTIVEMENT LE DEPASSEMENT D'UN CYCLISTE, QUI AU SURPLUS, AVAIT MANIFESTE PAR SIGNE DU BRAS SON INTENTION DE TOURNER A GAUCHE, ET D'AVOIR, PAR SES MOUVEMENTS DESORDONNES INQUIETE L'AUTOMOBILISTE, IL ETAIT POSSIBLE AUSSI DE REPROCHER A CE DERNIER DE N'AVOIR PAS REGAGNE SA DROITE APRES AVOIR QUITTE LA BIFURCATION ET D'AVOIR ACCROCHE LE VEHICULE A UN ENDROIT DE LA ROUTE OU, NORMALEMENT, IL NE DEVAIT PAS SE TROUVER ;

ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT FIXEE ;

D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX. NO 59-12.921. JEAN UVQ. C/ CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCATS : MM. CHAREYRE, ROUVIERE ET BROUCHOT. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. A RAPPROCHER : 13 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 858, P. 605.