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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "6 février 2003" "06/02/2003".
18-19.255, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] pourtant constaté que celui-ci justifiait, par la production du contrat de travail de Mme S..., que Mme L... devait remplacer pendant ses absences, que le temps de travail de Mme S... était était de 2 [...]
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