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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "6 janvier 2005" "06/01/2005".
17-11.774, Inédit
[...] La cote d'inondabilité ne [lui avait] pas été communiquée » ; que le géotechnicien indiquait encore qu'il restait « à la disposition du maître d'ouvrage pour assurer des missions de type G 12 phase 2, [...]
[...] 2 (arrêt p. 3) et que le Bureau Véritas déclarait avoir reçu, le 2 mai 2005, le rapport provisoire de la société EG Sol, dans lequel celle-ci indiquait qu'elle n'avait pas reçu communication de la note [...]
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