Cass. Civ. 2 05.02.1964 n°111 (Jurisprudence JL n°J111508)

Audience publique du 5 février 1964 REJET

Publié au bulUV. n

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR PLOMB, DANS LAQUELLE AVAIENT PRIS PLACE ALAUX ET BIOBLAC ET LE CAMION REMORQUE, CONDUIT PAR LOYAU, QUI VENAIT EN SENS INVERSE ;

QUE PLOMB, ALAUX ET BIOULAC FURENT BLESSES, LES DEUX PREMIERS MORTELLEMENT ;

QUE BIOULAC ET LES CONSORTS ALAUX ONT DEMANDE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE A LOYAU ET A LA COMPAGNIE LA PAIX, SON ASSUREUR, AINSI QU'AUX HERITIERS DE PLOMB ET A LA COMPAGNIE LE MONDE, ASSUREUR DE CELUI - CI ;

QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MIS UNE PARTIE DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE PLOMB,AU MOTIF QUE SA VITESSE ETAIT EXCESSIVE, ALORS QU'IL AURAIT ETE DEMONTRE, DANS DES CONCLUSIONS, LAISSEES SANS REPONSE, QU'AU MOMENT DE LA COLLISION LE CAMION DE LOYAU EMPIETAIT SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA ROUTE, D'UNE TELLE MANIERE QUE LE PASSAGE DE L'AUTOMOBILE DE PLOMB N'ETAIT PAS POSSIBLE ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE LES DEUX VEHICULES AVAIENT DEPASSE L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, ENONCE QUE L'AUTOMOBILE DE PLOMB ALLAIT, SUR UNE ROUTE SINUEUSE ET DE FAIBLE VISIBILITE, A UNE VITESSE EXCESSIVE, QUI AVAIT ETE LA SEULE CAUSE DU MOUVEMENT DE LA VOITURE VERS LA GAUCHE, QUAND SON CONDUCTEUR AVAIT FREINE, A LA VUE DU CAMION ;

QUE L'ARRET REMARQUE, SI PLOMB AVAIT CIRCULE A UNE ALLURE PLUS MODEREE, IL AURAIT PU CROISER L'AUTRE VEHICULE SANS ACCIDENT ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A PU, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, DEDUIRE QUE PLOMB ETAIT RESPONSABLE DES DOMMAGES INVOQUES, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT FIXEE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON. NO 62 - 10. 250. COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE MONDE" C BIOULAC ET AUTRES. PRESIDENT :M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MOLINIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET COUTARD. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1963, BULL. , 1963, II, NO 584, P. 435.