Cass. Civ. 2 04.11.1964 n°688 (Jurisprudence JL n°J161689)

Audience publique du 4 novembre 1964 REJET

Publié au bulRYO. n

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, VOULANT EVITER DAME BESSET QUI TRAVERSAIT A PIED LA ROUTE QU'IL SUIVAIT EN AUTOMOBILE, ROUX IMPRIMA A SA VOITURE UN BRUSQUE MOUVEMENT QUI LA DESEQUILIBRA ET LA FIT VERSER ;

QUE ROUX FUT BLESSE ;

QU'IL A IMPUTE LE DOMMAGE A LA TRAVERSEE INOPINEE ET IMPRUDENTE DE DAME BESSET ET, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QU'EN RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT LUI-MEME COMMISES, ROUX ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QU'EN ACCOMPLISSANT UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE, MEME IMPRUDENTE, LA VICTIME D'UN ACCIDENT NE COMMETTRAIT PAS DE FAUTE, QUE, DE PLUS, AINSI QUE LE FAISAIENT REMARQUER DES CONCLUSIONS DE ROUX QUE LA DECISION AURAIT DENATUREES, CE QUI ETAIT IMPREVISIBLE, C'ETAIT LE MOUVEMENT DE RECUL DU PIETON ET NON LA TRAVERSEE PAR LUI DE LA CHAUSSEE ET QU'ENFIN, CONTRAIREMENT A CE QU'A DECIDE, PAR UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, LA COUR D'APPEL IL AURAIT APPARTENU A L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ET NON A LA VICTIME, C'EST-A-DIRE A ROUX, DE DEMONTRER QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS KLAXONNE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QU'APRES S'ETRE APPROVISIONNEE A LA CAMIONNETTE D'UN EPICIER, LAQUELLE STATIONNAIT SUR LE BAS COTE DROIT DE LA ROUTE, DAME BESSET AVAIT COMMENCE SOUDAIN A TRAVERSER LA CHAUSSEE DEVANT LA VOITURE DE ROUX, MAIS, APERCEVANT CELLE-CI, S'ETAIT ARRETEE, PUIS AVAIT RECULE DE QUELQUES PAS ;

QUE, POUR L'EVITER, L'AUTOMOBILISTE AVAIT EFFECTUE UNE MANOEUVRE QUI AVAIT FAIT FAIRE A SA VOITURE UNE SERIE DE MOUVEMENTS DESORDONNES, PUIS UN "TONNEAU", AVANT QU'ELLE S'IMMOBILISE DANS UN CHAMP VOISIN, ET, QU'AU COURS DE CE TRAJET, ROUX AVAIT ETE "EJECTE DU VEHICULE" ;

QU'IL EST PRECISE PAR L'ARRET QUE DAME BESSET AVAIT COMMIS LA FAUTE DE S'ENGAGER SUR LA CHAUSSEE SANS S'ETRE ASSUREE QU'ELLE POUVAIT LA FRANCHIR SANS DANGER, FAUTE AGGRAVEE PAR SON HESITATION ET SON MOUVEMENT DE RECUL, MAIS QU'AINSI QU'IL L'AVAIT RECONNU, ROUX AVAIT REMARQUE LA CAMIONNETTE ARRETEE ET VU LA DEFENDERESSE A L'ACTION QUITTER CELLE-CI EN S'ARRETANT A L'ANGLE ARRIERE ET REGARDER LES VOITURES VENANT DE LA DIRECTION OPPOSEE A CELLE QU'IL SUIVAIT, QU'IL N'ETAIT DONC PAS IMPREVISIBLE POUR ROUX QUE LE PIETON ENTREPRIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ET QU'IL DEVAIT, DANS CES CONDITIONS, ACTIONNER SON SIGNAL AVERTISSEUR ET REDUIRE SA VITESSE QUI, ESTIMEE A 120 KILOMETRES A L'HEURE, PAR UN TEMOIN, ETAIT EXCESSIVE, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ;

QUE LA COUR D'APPEL AJOUTE QUE, ROUX TOUT EN AFFIRMANT AVOIR KLAXONNE, N'EN RAPPORTAIT PAS LA PREUVE, BIEN QUE DAME BESSET CONTESTAT CE FAIT, QUI N'ETAIT CONFIRME PAR AUCUN TEMOIN ;

ATTENDU QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, PRENANT EN CONSIDERATION TOUS LES ELEMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT LE MOUVEMENT DE RECUL DU PIETON QU'ILS SANCTIONNENT ONT RETENU A LA CHARGE DU DEMANDEUR A L'ACTION, NON SA MANOEUVRE POUR EVITER DAME BESSET, MAIS LE FAIT QU'IL N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE, ALORS QU'UN ACCIDENT ETAIT PREVISIBLE, ET N'AVAIT PAS AVERTI DE SON APPROCHE ;

QU'ILS ONT, D'AUTRE PART, NECESSAIREMENT ESTIME QUE L'USAGE PAR ROUX DE SON AVERTISSEUR ETANT CONTESTE, LA PREUVE N'EN POUVAIT RESULTER DE SES SEULES AFFIRMATIONS ;

ATTENDU QUE, DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL A PU, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, DEDUIRE QUE ROUX AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI AVAIENT CONCOURU, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, AVEC CELLES DE DAME BESSET A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JUILLET 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.