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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "3 juin 2004" "03/06/2004".
19-13.131, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] ; que si cet accord évoque une renonciation à des dommages futurs force aussi est de constater que l'option 2 proposée lors de la réunion du 3 juin 2004 et ayant été en définitive choisie par les parties [...]
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