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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "2 décembre 2004" "02/12/2004".
Résultats 1 à 2.
10-13.501, Inédit
[...] a passé une seconde commande en lui adressant un chèque de 42 107 livres sterling que la société a remis également à l'encaissement avec le certificat de paiement joint ; que la banque a consenti, le 2 [...]
[...] base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société faisait précisément et expressément valoir qu'ayant accordé le découvert du 2 [...]
06/04590
[...] du 28 juin 2006 (pourvoi no P 05-19.283) en suite d'un arrêt rendu le 28 juin 2005 par le Cour d'Appel de TOULOUSE (R.G. 04/5462) sur un appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2004 par [...]
[...] Les frais irrépétibles de la société CSF seront arbitrés à la somme de 2.000 . [...]
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