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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "2 novembre 2004" "02/11/2004".
[...] En équité, il convient d'allouer à Monsieur X... la somme de 2.000 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. [...]
[...] CHATEAU - PASSERA, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne in solidum Monsieur Y... et la compagnie A à payer à Monsieur X... la somme de 2.000 [...]
[...] victime et du retour de celle ci à son domicile.Pour l'évaluation de cette indemnisation, la cour de cassation [...]
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