Cass. Civ. 2 02.07.1964 n°528 (Jurisprudence JL n°J36530)

Audience publique du 2 juillet 1964 REJET

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DAME PELE DE SA REQUETE EN DIVORCE, LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE A ADOPTE LES MOTIFS, RELEVE "QU'IL RESULTAIT DES ENQUETES QUE PARFOIS PELE PARAISSAIT ENERVE PAR LA BOISSON, QU'IL SE MONTRAIT ALORS GROSSIER VIS-A-VIS DE SA FEMME, QU'IL AVAIT SAISI UN PLAT ET L'AVAIT CASSE, ET AVAIT MEME BRANDI UN COUTEAU, MAIS QUE CES FAITS DEVAIENT ETRE INTERPRETES EN FONCTION DU MILIEU SOCIAL ET DES HABITUDES DU MARI QUI ETAIT EMPLOYE COMME CUISINIER DANS UN CAFE-RESTAURANT TENU PAR SA FEMME, QUE LE COMPORTEMENT DE PELE POUR SI REGRETTABLE QU'IL FUT, NE RENDAIT PAS INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, QUE CETTE CONSTATATION SE TROUVAIT CORROBOREE PAR DEUX LETTRES QUE DAME PELE AVAIT ADRESSEES A SON MARI POSTERIEUREMENT A L'ASSIGNATION, QUE CES LETTRES DEMONTRAIENT QUE CES PRETENDUES INJURES NE SEMBLAIENT PAS AUX YEUX DE L'EPOUSE, CONSTITUER UN OBSTACLE A LA REPRISE DE LA VIE COMMUNE "; ATTENDU QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL QUI, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DU POURVOI N'A PAS DENATURE LES TEMOIGNAGES DE L'ENQUETE ET QUI N'ETAIT POINT TENUE DE PRECISER DAVANTAGE EN QUOI CONSISTAIT LE MILIEU SOCIAL DES EPOUX, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE DAME PELE, AUX SEULS MOTIFS "QU'ELLE BUVAIT, QU'ELLE DISAIT A SON MARI QU'ELLE ETAIT CHEZ ELLE ET QU'IL N'AVAIT QU'A PARTIR ET QU'AU MOIS DE MAI 1959 ELLE AVAIT FAIT LES VALISES DE CE DERNIER ET LES AVAIT JETEES DANS LA RUE ", ALORS QUE DES FAITS ANALOGUES ETANT DEMONTRES A LA CHARGE DE PELE, LES JUGES DU FOND AVAIENT REFUSE DE LES CONSIDERER COMME INJURIEUX, COMPTE TENU DU MILIEU SOCIAL, QUE DES LORS, ILS NE POUVAIENT, SANS SE CONTREDIRE, RETENIR CETTE PRETENDUE EXCUSE EN FAVEUR D'UN CONJOINT ET LA REFUSER A L'AUTRE ;

MAIS ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI QU'ILS L'ONT FAIT, LES JUGES DU FOND QUI, SANS SE CONTREDIRE, ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LA GRAVITE DES FAITS INVOQUES, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ACCORDER AU MARI LA SOMME DE 3000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS SUR LA BASE DE L'ARTICLE 301, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, L'ARRET ENONCE "QU'IL ETAIT CONSTANT QUE PELE, AUJOURD'HUI AGE DE 54 ANS, AURAIT DU MAL A RETROUVER UN EMPLOI CONFORME A SA QUALIFICATION ;

QU'EMPLOYE EN QUALITE DE CUISINIER DANS LE CAFE-RESTAURANT DE SON EPOUSE, LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL AURAIT POUR LUI DES CONSEQUENCES FACHEUSES DONT SA FEMME DEVAIT REPARATION" ;

ATTENDU QUE, PAR UN TEL MOTIF QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, PRECISE LA NATURE DU PREJUDICE CAUSE AU MARI, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.