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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 17.06.1998, JL n°J454920Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- CAA Douai 1ère ch. 28.02.2002 n°01DA00092, JL n°J360192Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de douai, présentée pour m. liamine x… demeurant …, par me farid y…, avocat ;...
- Cass. 19.06.2007, JL n°J384994Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :...
- Cass. Soc. 28.04.1986 n°8413246, JL n°J88749Qu'en ne précisant pas la nature du préjudice réparé par l'allocation de ces dommages et intérêts transactionnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;...
- CA Orléans 19.10.2006 n°380, JL n°J161565Cour d'appel d'orléanschambre commerciale économique et financièregrosses + expéditionsscp laval-luegerscp desplanques-devauchellenotificationssarl aedme breionsas vrain distributionparquet généraltctoursarrêt du : 19 octobre 2006no :no rg : 06/00789décis...
- Cass. Civ. 1 25.11.1969 n°6810, JL n°J99163Attendu qu'il est reproche a la cour d'appel d'avoir declare l'hotel des glaciers responsable de cet accident a concurrence de moitie, au motif que la presomption de responsabilite qui pese sur l'hotelier ne peut-etre detruite que par la preuve de la forc...
- CE Ord. 30.04.1997 n°177031, JL n°J308961M. dogbole x… demande au président de la section du contentieux du conseil d'etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1995 par lequel le président du tribunal administratif d'orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 nove...
- CAA Marseille 28.05.2004 n°00MA02145, JL n°J177758Que ce n'est qu'en 1995 que le préfet s'est conformé à ses obligations ;...
- CE 21.06.2002 n°241648, JL n°J383590Que, dans son appel devant le conseil d'etat, mme x… épouse y… ne conteste pas que sa demande devant le tribunal administratif de paris ait été tardive ;...
- CE 4/1 SSR 03.11.1976 n°0094800952, JL n°J353474Sur le moyen de la requete des sieurs y… et x… b… du defaut de contreseing du secretaire d'etat aux universites : - cons. que le decret attaque n'est pas applicable aux etablissements d'enseignement de l'architecture relevant du secretaire d'etat aux univ...
- Cass. 14.02.1990 n°8817508, JL n°J263910! d! condamne la société marseillaise de crédit, envers mme y…, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- Cass. Civ. 1 13.02.1997 n°9515235, JL n°J137835Au nom du peuple francais la cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par m. paul benjamin, demeurant ... cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'ap...
- CE 6/2 SSR 26.11.1975 n°98871, JL n°J359294Considerant qu'aux termes de l'article 56 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 alors en vigueur "le secretaire du contentieux adresse une mise en demeure au ministre ou a la partie qui n'a pas observe le delai a lui imparti ;...
- Cass. Civ. 2 13.03.2003 n°0113747, JL n°J124498Qu'à cet égard également, l'arrêt a été rendu en violation de l'article 285 du code civil ;...
- CE 06.04.2004 n°266022, JL n°J219205Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;...
- CA Poitiers 09.05.2001 n°002257, JL n°J185137Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries....
- Cass. 25.01.2005, JL n°J442520Que, prenant en considération l'ensemble des comportements dénoncés par les époux x… dont elle a ainsi estimé qu'ils se rattachaient au fonctionnement de la police judiciaire, elle a jugé à bon droit qu' aucune contestation sérieuse n'était soulevée sur l...
- CA Lyon 08.03.2001 n°199904388, JL n°J134819Attendu que la partie intimée est bien fondée à soutenir qu'en s'engageant aux termes de la lettre d'intention qu'elle a...
- CAA Bordeaux 10.05.1990 n°89BX00651, JL n°J173314Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés le 27 avril et le 26 août 1988, présentés par m. théodore frede demeurant 95, rueWS.-pierre timbaud à paris ;...
- CE 3/8 SSR 05.11.2003 n°249503, JL n°J434657Article 2 : l'etat versera à m. x la somme de 3 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative....
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