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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "1 mars 2001" "01/03/2001".

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

, 1998/00751

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 APPELANT SA B. [...]

[...] (dont la F. a sollicité le rejet par écritures du 15 janvier 2001) sont d'office irrecevables comme étant postérieures à l'ordonnance de clôture du 7 décembre 2000. 2. La SA.A."F." [...]

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