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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "30 octobre 2001" "30/10/2001".
Résultats 1 à 2.
14-23.900, Inédit
[...] .. verse aux débats une notice confidentielle qu'il dit transmise par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, et indiquant que « les simulations réalisées sur une période allant du 1 [...]
[...] janvier 1989 au 30 octobre 2001 en reprenant les cours quotidiens de chaque action, montrent que dans 100 % des cas, le doublement est acquis » ; M. [...]
2002/08670
[...] MONDIAL AUDIT venant aux droits de la S.A FIFEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 boulevard Aristide Briand 77 MELUN représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître [...]
[...] Y... à payer à la SA MONDIAL AUDIT la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Rejette toute autre demande ; Condamne M. [...]
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