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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "30 septembre 2003" "30/09/2003".
[...] indemnisable a obtenu sur assignation du 11 juillet 2003 en référé du Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence une indemnité provisionnelle de 860.850,83 euros sur la somme demandée de 1.443.020,76 [...]
[...] en connaissance de cause avoir « traversé une période particulièrement difficile, suite à l'incendie » et que pour la perte d'exploitation demandée en référé pourtant la somme assez considérable de 1.265.169,93 [...]
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