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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "30 juin 2004" "30/06/2004".
17-18.009, Inédit
[...] D... était allé chercher l'acte de cession le 30 juin 2004 auprès de U... I..., puis était allé rejoindre MM. [...]
[...] I... avait alors envisagé de céder les parts sociales de CPP pour un montant de 1.524.490 euros, soit à un prix inférieur à celui de la cession du 30 juin 2004. [...]
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