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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "30 avril 2002" "30/04/2002".

Cour d'appel de Toulouse, du 12 novembre 2002

[...] Ainsi selon eux la dette des époux X... est de 1 159 359.47 Euros au 31 Août 2002. [...]

[...] Y...) les sommes suivantes: * 11 250 000 Francs (1 715 051.44 Euros) outre les intérêts au taux légal de cette somme du 19 Janvier 1993 au 2 Juillet 1996. * compte tenu du paiement le 2 Juillet 1996 de [...]

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