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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "29 novembre 2005" "29/11/2005".
Résultats 1 à 2.
15-20.294, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 29 novembre 2005, Mme Y..., compagne de M. [...]
[...] l'un situé à [...]
[...] d'une valeur estimée à 360.000 € et l'autre à [...]
[...] estimé à 200.000 € ; qu'il ressort également de ce document que le couple avait deux enfants à charge, restait devoir une somme de 1.400 [...]
08-19.175, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhône Alpes du désistement de son pourvoi, maintenu uniquement à l'égard de la société Groupement [...]
[...] dallage, dalle...) des travaux de réparation ne sont pas envisageables ; que ses conclusions ont été partagées par l'ensemble des experts présents sur le site (cf. la page 6 de sa note d'expertise N° 1) [...]
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