Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "29 novembre 1988" "29/11/1988".
08-13.941, Inédit
[...] ) (15 X 1.350) = 52.500 20.250 = 32.350 ; qu'il échet en conséquence de condamner la compagnie AGF IART venant aux droits de la compagnie Rhin et Y... à payer cette somme majorée des intérêts au [...]
[...] 750) (15 X 1.350) = 52. 500 20.250 = 32.350 ; qu'il échet en conséquence de condamner la compagnie AGF IART venant aux droits de la compagnie Rhin et Y... à payer cette somme majorée des intérêts [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.