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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 30.03.1987 n°8780001, JL n°J54121Que dès lors les moyens réunis ne peuvent qu'être rejetés ;...
- TA Versailles 27.03.2001 n°995830, JL n°J445145Abstrats : 68-03-05-03,rj1 urbanisme et amenagement du territoire - permis de construire - controle des travaux - certificat de conformite - résumé : 68-03-05-03 permis de construire prévoyant trois ouvertures. ouvertures non réalisées. le maire de la com...
- Cass. 14.02.2001, JL n°J343781En cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de chambéry (chambre sociale), au profit de la société ams entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est …,...
- TA Grenoble 20.12.1984, JL n°J285258Abstrats : 54-03-03-01 procedure - procedures d'urgence - sursis a execution - recevabilite -sursis à l'exécution d'un arrêté du maire accordant un permis de construire attaqué par la voie de l'exception d'illégalité dirigée contre l'arrêté modifiant le c...
- Cass. Crim. 18.01.2005 n°0480777, JL n°J162046Qu'il importe également peu que la première audience ait été tenue en présence de l'officier du ministère public ;...
- CAA Nantes 1ère ch. 07.12.1999 n°99NT00475, JL n°J284399M. x… demande à la cour : 1 ) de réformer le jugement n 96-318 du tribunal administratif d'orléans, en date du 22 décembre 1998, en ce qu'il a rejeté les conclusions tendant à la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 1994 ;...
- Cass. Soc. 07.12.2005 n°0345771, JL n°J229349Que la lettre de licenciement fait état de ce que ceOQT.gement de poste correspondait à la volonté du groupe crédit du nord de développer en tant qu'axe stratégique majeur, l'activité d'épargne salariale en faisant appel à des cadres expérimentés, dispos...
- Cass. Crim. 14.09.1999 n°9886061, JL n°J29287Qu'en l'espèce, pierre colomb faisait valoir que la cour ne pouvait maintenir la demande de remise en état des lieux dès lors que l'article l. 480-5 du code de l'urbanisme ne la prévoit pas directement ;...
- CC 22.09.1993 n°931231AN, JL n°J22577Art. 1er. - la requête de m. patrick vanandrewelt est rejetée....
- Cass. Civ. 2 01.03.2001 n°9914377, JL n°J89317La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 janvier 2001, où étaient présents : m. buffet, président, m. pierre, conseiller rapporteur, m. guerder, conseiller, m. joinet, avocat général,...
- Cass. 24.05.1994, JL n°J359226Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la cession initiale avait été complétée par des promesses croisées de rachat et de vente des mêmes actions libellées en des termes identiques au profit de chacune des parties contractantes, ce...
- Cass. Com. 20.05.1967 n°6313372, JL n°J133493Et alors, enfin, que cette obligation d'assurer la gestion des titres mis en garde se serait etendue, par identite de motifs, aux operations d'augmentation de capital, dont la premiere serait intervenue en 1953, et que le depositaire aurait alors eu l'obl...
- CAA Nantes 3ème ch. 27.05.2004 n°99NT02679, JL n°J249320Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Civ. 2 13.07.2005 n°0317823, JL n°J190547Que, par suite, le prefet de la haute-garonne n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le juge de la reconduite du tribunal administratif de toulouse a annulé la décision fixant le nigeria comme pays de destination ;...
- Cass. 07.11.2000, JL n°J440131La cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 08.06.2005 n°0341410, JL n°J98883La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 15.04.1992 n°8940845, JL n°J87914Ordonne qu'à la diligence de m. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de grenoble, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;...
- Cass. 20.03.1997, JL n°J441402Sur le pourvoi formé par la société carl zeiss, société anonyme, dont le siège est 2, …, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel d'orléans (chambre sociale), au profit de m. pascal x…, demeurant ... cassation ;...
- CAA Douai 31.10.2006 n°04DA00241, JL n°J197394Article 4 : le centre hospitalier de saint-quentin versera, d'une part, à mme claudine x, la somme de 1 500 euros, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la somme, la somme de 900 euros au titre de l'article l 761-1 du code de justice a...
- CA Nmes 07.11.2002, JL n°J193541B... que pour défendre sur l'appel de l'agent judiciaire du trésor, madame a... a dû exposer des frais non compris dans les dépens au titre desquels il convient de lui allouer la somme de 1000,00.euros par ces motifs, la cour, statuant publiquement, par a...
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