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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "29 juin 2004" "29/06/2004".
09-70.912 09-71.081, Inédit
[...] sociétés Amc2 et Nord climatisation à payer à la société Applications technologiques avancées la somme de 2 000 euros, à la société Axa France IARD la somme de 740 euros, à la société Groupama la somme de 1 [...]
[...] quant à l'étendue et aux causes des désordres affectant la climatisation sont les suivantes : - les régulations sont fausses, - les distributions d'air ne sont pas étanches, en particulier pour CTA n° 1 [...]
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