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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "28 septembre 2004" "28/09/2004".
Résultats 1 à 2.
09-85.115, Publié au bulletin
[...] Bessac, sa fonction de directeur de production le font considérer comme un organe de la société et les manquements qui viennent d'être relevés engagent aussi la responsabilité de la société Bessac ; "1) [...]
[...] que l'intervention au cours de laquelle ce décès a été causé se faisait au profit de l'ensemble des sociétés constituées en société en participation, puisqu'il s'agissait d'alimentation électrique ; "1) [...]
09-11.560, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 décembre 2008), qu'ayant été appelé à participer, sur la proposition de l'Union régionale [...]
[...] ruraux de l'Aisne et contre l'Union, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte, d'une part, de la lettre du 28 septembre 2004 [...]
[...] Sur le numéro 1 : article L. 1221-1 du code du travail ; articles L. 311-2 et L. 411-1 du code de la [...]
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