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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "28 février 2001" "28/02/2001".

Cour d'appel d'Agen, du 14 janvier 2003

01/571

[...] 1997 n'a pas été résilié d'un commun accord mais seulement modifié lors de la signature en 1999 et du transfert de la société en IRLANDE, Les appelants demandent le rejet des prétentions de la banque et 1.200 [...]

[...] prêts MT 857 outre intérêts au taux légal à compter du 06/07/1989, - arrêt du 17/06/1999 Z...° du rôle 95/03724 fixe la créance de la banque à l'encontre de Pierre D. caution ou héritier d'une caution, à 1.461.325 [...]

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