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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "27 juin 2006" "27/06/2006".
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20-16.756, Publié au bulletin
[...] la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1. [...]
[...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'URSSAF de [Localité 1] et la condamne à payer à la société Airbus DS Géo la somme de 1 500 euros [...]
[...] A rapprocher : 2e Civ., 19 janvier 2017, pourvoi n° 16-11.312, Bull. 2017, II, n° 16 (cassation). [...]
[...] Selon l'article L. 3345-2, alinéa 1, du code du travail, l'autorité administrative dispose d'un délai [...]
20-16.757, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. [...]
[...] Faits et procédure 1. [...]
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