Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "27 juin 2000" "27/06/2000".

Cour d'appel de Douai, du 28 septembre 2000

1998/9501

[...] DEJARDIN, Conseillers DEBATS à 1 1 audience publique du CINQ JUILLET DEUX MILLE tenue par Mme GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles 786 [...]

[...] ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 27/06/2000 Vu le jugement contradictoire rendu le 19 août 1998 par le tribunal d'lnstance de Douai signifié le 7 octobre 1998 ; Vu 1"appel interjeté le 6 novembre 1998 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.