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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "27 mars 2007" "27/03/2007".
13-20.348, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2013), que M. [...]
[...] cause du licenciement doit être établie et exacte ; son caractère sérieux s'apprécie au regard de la pertinence et de la gravité des griefs articulés pour justifier le licenciement ; les articles L.2281 1 [...]
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