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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "26 mars 2002" "26/03/2002".

Cour d'appel de Paris, du 11 septembre 2003

2002/11230

[...] Z... demeurant 1 rue de Paradis 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X... A... demeurant 8 Avenue de Vilmorin 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X... [...]

[...] de l'hôpital Antoine Beclère de Clamart pour une cardiomyopathie obstructive; il avait reçu lors de cette opération et de ses suites, 27 unités de produits labiles et 6 unités de produits stables dont 1 [...]

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